25/09/2018

Enquête Supplément de loyer solidarité

Optez pour la déclaration en ligne !

Tous les ans, la loi oblige Partenord Habitat à interroger l’ensemble de ses clients ne bénéficiant pas de l’APL sur leur situa­tion familiale et leurs ressources ainsi que toutes les personnes vivant dans le logement. Ces informa­tions servent de base au calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS) et à celui de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Afin de faciliter leur réponse, le questionnaire est pré-rempli. Ils n’ont ainsi plus qu’à vérifier les informations et les modi­fier si nécessaire. Les locataires ont jusqu’au 24 octobre pour y répondre. 

Pour faire sa déclaration en ligne : 

Rendez-vous sur https://enquete-partenordhabitat.cba.fr munis des identifiant et mot de passe communiqués sur le courrier joint à l’enquête ou renvoyer l’enquête au moyen de l’enveloppe jointe à affranchir au tarif en vigueur. 

Pour toute information, appelez le 09 69 36 15 59, numéro spécial créé pour répondre aux questions concernant cette enquête. 

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