Conditions générales d’utilisation

Informations générales

PARTENORD HABITAT, sise,
828 rue de Cambrai à Lille (59020)
03 20 78 56 00 (ou via notre formulaire de contact en ligne).
Office Public de l’Habitat et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro D 378072144, gère le site : partenordhabitat.fr, sur lesquels sont proposés aux internautes divers services.
Directeur de la publication : Pascal Degrave, directeur général par intérim.
Mise à jour : Stephanie Carpentier, directrice de la communication

Hébergement du site

Le site est hébergé par ECRITEL
1 rue Mozart,
92110 Clichy
Téléphone : +33 (0)1.40.61.20.00
Télécopie : +33 (0)1.40.61.20.01
Web : www.ecritel.fr
La consultation du site de Partenord Habitat est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de Partenord Habitat. Elle implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les engagements pris par Partenord Habitat n’exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d’un certain nombre d’obligations demeurant à leur charge.

I. Description des services fournis

Le site partenordhabitat.fr a pour objet de fournir :

  • une information concernant des activités de la société.
    Partenord Habitat s’efforce de fournir sur le site partenordhabitat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Les informations indiquées sur le site partenordhabitat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site partenordhabitat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  • un accès personnel et sécurisé aux espaces clients locataires et copropriétaires.
  • une offre de locations et de ventes de logements
  • une offre d’emplois et un service de candidatures
  • une proposition d’abonnements aux newsletters institutionnelles et clients

II. Protection des données personnelles

II. 1. Responsable de traitement

Partenord Habitat, Office public de l’habitat du Nord, 828 rue de Cambrai, 59020 Lille, agissant en qualité de responsable de traitement.

Partenord Habitat s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, notamment conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

II. 2. Politique de protection des données personnelles à destination des locataires, des accédants à la propriété et des prospects

Dans le cadre de ses activités, Partenord Habitat traite les Données Personnelles de ses locataires, accédants à la propriété, prospects ou encore partenaires, en qualité de Responsable de traitement.

A cet égard, Partenord Habitat met en œuvre une politique de protection des données personnelles que vous pouvez consulter ici.

L’objet de cette politique est de fournir aux personnes concernées les informations relatives au traitement de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par Partenord Habitat les concernant et de les informer sur leurs droits au regard de ces traitements de données.

II. 3. À propos du site internet

Partenord Habitat collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site partenordhabitat.fr ainsi que sur les personnes s’abonnant à ses services :

  • pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes à partir de leurs données de connexion, et d’utilisation du site
  • par le biais de formulaires pour répondre à leurs questions et pour diriger vers leur boîte à lettres électroniques les newsletters et les alertes annonces auxquelles ils se sont abonnés. Voici la liste précise des données collectées pour chaque formulaire :
    • alerte nouvelles annonces à louer / à vendre : adresse mail
    • formulaire de contact annonce à louer / à vendre : nom, prénom, adresse, téléphone et accord d’être recontacté
    • formulaire espace carrière : nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone, CV et lettre de motivation
    • abonnement newsletter institutionnelle : adresse mail
    • abonnement newsletter client : adresse mail, nom, prénom et référence client
    • formulaire nous contacter : nom, prénom, adresse, téléphone et accord d’être recontacté

La base légale de ces traitements de données, mis en œuvre par les services internes de Partenord Habitat, principalement les collaborateurs de notre direction de la communication, et les prestataires autorisés, est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du RGPD).

Les informations vous concernant sont conservées de manière sécurisée et confidentielle pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités citées ci-dessus et conformément aux textes de lois et règlements en vigueur.

Elles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou données à quiconque.

Dans le cadre de l’abonnement aux services proposés sur le site de Partenord Habitat, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces services peuvent se désinscrire à tout moment au moyen de liens de désinscription.

II. 4. Vos droits / contact

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos Données Personnelles ainsi que vos droits d’opposition et de limitation au Traitement de vos Données Personnelles conformément aux conditions énoncées par la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits après votre mort, ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Vous bénéficiez également du droit de saisir une autorité de contrôle (notamment la CNIL) en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données.

Pour toute question sur la manière dont notre Office collecte et utilise vos Données Personnelles ou afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par mail à l’adresse suivante : dpo@partenordhabitat.fr
  • Ou par courrier à l’adresse suivante : PARTENORD HABITAT, Direction Juridique, à l’attention du délégué à la protection des données, 828 rue de Cambrai – BP 309 – 59020 LILLE

II. 5. « Cookies »

Un ou plusieurs « cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site partenordhabitat.fr. Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site de Partenord Habitat enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Partenord Habitat effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permettent d’identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, Partenord Habitat s’engage à garantir le droit des internautes de s’opposer aux « cookies ». Les personnes connectées au site partenordhabitat.fr peuvent en effet s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (rubrique « Internet Options » sous Internet Explorer). Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de
quelle manière l’internaute peut modifier ses souhaits en matière de cookies. Partenord Habitat attire l’attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site partenordhabitat.fr peut se révéler altérée, voire impossible. Le cas échéant, Partenord Habitat décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services, résultant du refus de cookies par l’internaute.

III. Avertissement général

III.1. Sécurité du réseau Internet

Les internautes doivent pouvoir bénéficier d’une sécurité des échanges. Partenord Habitat s’engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Néanmoins, les internautes utilisant le site de Partenord Habitat sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Partenord Habitat ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par Partenord Habitat ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

III.2. Avertissement concernant les mineurs

Chaque internaute reconnaît qu’internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique…) et s’engage à surveiller et à restreindre son accès internet aux mineurs.

IV. Netiquette

L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

V. Protection des personnes et des biens

L’internaute reconnaît que Partenord Habitat souhaite promouvoir une pratique du réseau internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’internaute s’engage

  • à ne pas utiliser le site partenordhabitat.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
  • à ne pas utiliser les services proposés par Partenord Habitat ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte.
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site de Partenord Habitat, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site.
  • à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (« spamming »).

Le cas échéant, Partenord Habitat se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile/pénale de l’internaute.

VI. Propriété intellectuelle et droits voisins

VI. 1. Protection des droits de Partenord Habitat

Les possibilités, offertes par internet, d’échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Partenord Habitat met en œuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. Partenord Habitat s’engage donc :
– à informer les internautes de leurs obligations concernant l’utilisation et la diffusion de contenus
légalement protégés,
– à favoriser le développement des techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage,
– à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Certains éléments (notamment rédactionnels, marques, logo, photo, graphiques et illustrations) figurant sur le site partenordhabitat.fr sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l’image. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie de la thématique partenordhabitat.fr est interdite sauf accord expresse de la société Partenord Habitat.
De même, les noms de domaine partenordhabitat.fr et partenordhabitat.com sont la propriété exclusive de Partenord Habitat. Ils sont protégés par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.

VI. 2. Protection des données diffusées par les internautes

L’internaute s’engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site partenordhabitat.fr, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d’auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de
données). Chaque internaute garantit Partenord Habitat qu’il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l’intermédiaire du site partenordhabitat.fr, tout contenu susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l’image.

VII. Disponibilité des services

Partenord Habitat s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Partenord Habitat n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Partenord Habitat ne fournit aucune assistance personnelle ni « hot line ». Il est rappelé que Partenord Habitat peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

VIII. Restriction d’accès

Partenord Habitat se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site partenordhabitat.fr, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute.

IX. Modification des présentes mentions légales et conditions d’utilisation

Partenord Habitat se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les mentions légales et conditions d’utilisation du site partenordhabitat.fr. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Pour toute question, vous pouvez contacter Partenord Habitat, à l’adresse suivante: Partenord Habitat Direction de la Communication 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille Cedex.

X. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site partenordhabitat.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

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