Protection des données

I. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de ses activités, Partenord Habitat traite les données personnelles de ses locataires, accédants à la propriété, prospects ou encore partenaires, en qualité de responsable de traitement.

A cet égard, Partenord Habitat s’engage à collecter et traiter vos données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

Ces traitements de données sont mis en œuvre pour différents objectifs / finalités qui participent à l’activité de Partenord Habitat et dans la mesure où ils sont nécessaires :

  • à l’exécution d’une obligation légale à laquelle Partenord Habitat est soumis et notamment en ce qui concerne les traitements ayant les finalités suivantes :
    • Gestion de l’instruction des demandes, de l’attribution des logements et de la gestion courante des relations avec les locataires ;
    • Gestion du suivi social personnalisé ;
    • Gestion des marchés publics ;
    • Gestion de l’entretien courant des logements ;
    • Gestion de l’étude sociale et de l’enquête de relogement ;
    • Gestion de la comptabilité ;
  • à l’exécution du contrat conclu entre Partenord Habitat et la personne concernée (ex. locataire, accédant à la propriété) notamment en ce qui concerne les traitements de données dont la finalité vise à assurer la gestion des promesses et des ventes de logement et la gestion de l’immobilier spécialisé ;
  • aux fins des intérêts légitimes de Partenord Habitat notamment s’agissant des traitements de données répondant aux finalités suivantes :
    • Gestion de la prospection commerciale / marketing ;
    • Gestion de la communication client ;
    • Gestion des relations publiques et presses ;
    • Gestion de la vidéosurveillance et de la vidéoprotection ;
    • Gestion des échanges d’informations avec les autorités ;
    • Gestion des incivilités ;
    • Gestion du précontentieux et du contentieux.

Partenord Habitat est susceptible de collecter vos données personnelles directement (notamment via les formulaires de demande de logement) ou indirectement (notamment via le site internet gouvernemental de demande de logement).

Ces données personnelles sont nécessaires à la gestion des activités de Partenord Habitat. Si vous ne fournissez pas ces données ou si vous refusez leur collecte, la gestion de nos activités et par conséquent le traitement de votre demande pourrait être difficile voire impossible.

Dans tous les cas, Partenord Habitat s’assure que les données personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement.

II. Qui a accès à vos données personnelles ?

Partenord Habitat s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à se conformer à toutes les exigences légales concernant le partage et la divulgation des données personnelles. A cet égard, vos données personnelles ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires, en fonction de leurs besoins et au cas par cas et notamment aux personnes suivantes :

  • Les employés de Partenord Habitat, dans la limite de leurs fonctions et de leur périmètre géographique (ex. service marketing ; service juridique ; service foncier ; développeurs sociaux ; service commercial ; services des copropriétés ; agents sociaux ; directeurs d’exploitation ; responsables en territoire ; service de la tranquillité résidentielle, de l’hygiène et de la sécurité, etc.);
  • Les organismes sociaux, entreprises partenaires, associations, auxiliaires de justice et autorités publiques habilités à recevoir
    vos données.

Partenord Habitat fait également appel à des prestataires de services agissant pour leur compte (ex. maintenance informatique) qui peuvent également accéder à vos données personnelles.
Nous ne partageons vos données personnelles que lorsque lesdits destinataires ont un besoin légitime d’y avoir accès. Par ailleurs, certains de nos prestataires de services informatiques, situés en dehors de l’espace économique européen, ont mis en œuvre des garanties permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données qui leur sont transférées (notamment par l’adoption de règles d’entreprises contraignantes ou BCR en tant que sous-traitant).

III. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation appliquées sont déterminées en fonction des besoins de Partenord Habitat, des droits des personnes concernées, des obligations de conservation et des durées de prescription légales applicables.

Ces durées sont également fixées en fonction des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) pour les traitements mis en œuvre dans le secteur du logement social.

IV. Informations des personnes concernées autres que les locataires, accédants à la propriété et prospects

Si vous fournissez à Partenord Habitat des données personnelles concernant d’autres personnes, notamment dans le cadre de la gestion de l’instruction des demandes, de l’attribution des logements et de la gestion courante des relations avec les locataires (ex. données sur personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement), il est de votre responsabilité de les informer du traitement de leurs données par Partenord Habitat.

V. Vos droits en matière de protection des données personnelles

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que vos droits d’opposition et de limitation au traitement de vos données personnelles conformément aux conditions énoncées par la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits après votre mort, ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Vous bénéficiez également du droit de saisir une autorité de contrôle (notamment la CNIL) en cas de violation des règles applicables en matière de protection des données.

VI. Questions/contact

Pour toute question concernant cette politique ou sur la manière dont Partenord Habitat collecte et utilise vos données personnelles ou afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par mail à l’adresse suivante : dpo@partenordhabitat.fr
  • Ou par courrier à l’adresse suivante :
    PARTENORD HABITAT
    Direction Juridique, à l’attention du délégué à la protection des données
    828, rue de Cambrai – BP 309 – 59020 LILLE

VII. Mises à jour de cette politique

La présente Politique peut être modifiée par Partenord Habitat. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur notre site www.partenordhabitat.fr. Consultez périodiquement la présente politique sur notre site si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

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