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I . AVERTISSEMENT GENERAL
I.1. Sécurité du réseau Internet Les internautes utilisant le site de PARTENORDHABITAT sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. PARTENORD HABITAT ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par PARTENORD HABITAT ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.I.4. Avertissement concernant les mineursChaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.
II. NETIQUETTE
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III. PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
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IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS
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