Demande de logement en ligne
Optez pour la demande de logement en ligne et gagnez du temps !
Comment faire une demande de logement ?
Pour faire votre demande de logement à Partenord Habitat, 2 solutions:
- faire votre demande de logement en ligne
- déposer le formulaire unique auprès d'une de nos 10 directions de territoires.
- Notice explicative de la demande de logement en ligne
Un numéro unique départemental est attribué à chaque demandeur dès l’enregistrement de son dossier.
Après enregistrement, il sera procédé au traitement de votre dossier selon les étapes suivantes :
- Instruction du dossier (sous réserve de la production des justificatifs demandés) ;
- Présentation en Commission d’Attribution des Logements (si un logement correspondant à vos souhaits et votre situation familiale est disponible) ;
- Décision rendue par la Commission d'Attribution.
Les conditions d’accès
L’accès au logement social est réglementé.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être en situation régulière sur le territoire français ;
- Percevoir des revenus imposables n-2 compatibles avec les plafonds de ressources HLM (voir votre « revenu fiscal de référence » dans votre fiche d’imposition)
Les plafonds de ressources
- Jeune ménage : couple dont la somme des âges des 2 conjoints est au plus égale à 55 ans
- Est considéré comme conjoint : la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire et cosignataire du contrat de location ou la personne lié au candidat locataire par un pacte civil de solidarité et cosignataire du contrat de location
- La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité
|
Catégorie de ménage Plafonds de ressources annuelles |
PLA/PLUS | PLA TS - PLAI (Intégration - Insertion) | PLS |
| 1 pers. seule |
19 225
|
10 572
|
24 993
|
| 2 pers. sans pers. à charge sauf jeunes ménages* |
25 673
|
15 405
|
33 375
|
| 3 pers./1 pers. seule avec 1 pers. à charge/jeunes ménages* sans pers. à charge |
30 874
|
18 524
|
40 136
|
| 4 pers. ou 1 pers. seule avec 2 pers. à charge |
37 272
|
20 612
|
48 543
|
| 5 pers. ou 1 pers. seule avec 3 pers. à charge |
43 846
|
24 116
|
57 000
|
| 6 pers. ou 1 pers. seule avec 4 pers. à charge |
48 876
|
27 178
|
64 238
|
| par pers. supplémentaire |
5 512
|
3 031
|
7 166
|
Devenir locataire de Partenord Habitat : les avantages
- Pas de frais d’agence
- Un seul mois de dépôt de garantie
- Possibilité de bénéficier de l’APL (Cette aide est calculée selon un barème qui tient compte des ressources, de la situation familiale et de la localisation du logement. Elle est versée directement à l’organisme bailleur qui la déduit du loyer).
- Paiement à terme échu
- Un service de qualité : consultez notre charte de service
- Un bailleur à votre écoute 24h / 24h au:
