Commissions et instances réglementaires

Plusieurs commissions ont été mises en place par le Conseil d’administration pour l’aider dans ses prises de décision. Ces multiples commissions de travail favorisent les échanges, étudient différentes pistes de réflexion, instruisent les dossiers en cours. Ces Commissions émettent des avis, préparent en amont certaines questions spécifiques, sur lesquelles le Conseil d’administration aura à se prononcer. 

Liste des instances réglementaires: 

Liste des commissions mises en place par le Conseil d'administration: 

 

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