23/08/2018

Election des représentants des locataires : devenez acteur de votre qualité de vie !

Appel à candidatures

Maîtrise des charges, attribution des logements, travaux, bien-vivre ensemble … ces thèmes vous interpellent ? Vous avez aujourd’hui la possibilité de représenter les clients-locataires de l’Office et de défendre leurs intérêts en prenant part aux décisions du Conseil d’administration pour les quatre prochaines années. 

Du 10 novembre au 8 décembre prochains, les clients-locataires seront appelés à élire leurs quatre représentants au sein du Conseil d’administration de Partenord Habitat. 

Vous souhaitez faire acte de candidature pour cette élection ? Prenez contact avec une association oeuvrant dans le domaine du logement afin d’établir une liste de candidats.  

La liste présentée par l’association doit comporter huit candidats (avec indication des noms, prénoms, adresses et dates de naissance) et doit justifier de l’existence de l’association et de la conformité de son objet social aux dispositions de l’article L 421 -9 du code de la construction et de l’habitation. 

Cette liste doit être adressée, par lettre recommandée, avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur général de Partenord Habitat - 27, boulevard Vauban - BP 309 - 59020 Lille cedex, avant le 24 septembre 2018 minuit.  

 

Qui peut être candidat ? 

Article L.421-9 : 

« Les représentants des locataires au conseil d’administration de l’office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d’un candidat de chaque sexe et présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement. 

Ces associations doivent être affiliées à une organisation nationale siégeant à la commission nationale de concertation, au conseil national de l’habitat ou au conseil national de la consommation et indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l’habitation, et notamment par les articles L. 411 et L. 441, ou du droit à la ville défini par la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville… »  

Article R.421-7 : 

« …Sont éligibles, à l’exclusion des personnes membres du personnel de l’office en qualité de salarié ou de fonctionnaire, les personnes physiques, 

• âgées de dix-huit ans au minimum 

• et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12, 

• qui sont locataires d’un local à usage d’habitation et peuvent produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu mentionné à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges ; 

Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature… » 

 

Election des locataires – les étapes : 

- Avant le 24 septembre minuit : réception des listes candidates 

- Le 1er octobre : recevabilité des listes candidates 

- Fin octobre : annonce des listes candidates 

- 10 novembre : réception du matériel de vote 

- Du 10 novembre au 8 décembre : vote 

è Par correspondance jusqu’au 1er décembre minuit 

è Par internet jusqu’au 8 décembre minuit 

- 10 décembre : résultats  

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