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Enquête obligatoire

Enquête obligatoire 2018

Si vous n’avez pas encore répondu…  

Tous les deux ans, la loi oblige Partenord Habitat à interroger l’ensemble de ses clients sur leur si­tuation familiale et leurs ressources ainsi que toutes les personnes vivant dans le logement. Ces infor­mations sont ensuite transmises au préfet. Elles servent également de base au calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS) pour les locataires concernés. La réponse à cette enquête envoyée fin sep­tembre est obligatoire. En cas de non-réponse, des pénalités seront appliquées à partir de janvier 2018. 

Ne tardez pas à répondre ! 

Vérifiez l’enquête pré-remplie que vous avez reçue, complé­tez-la en l’accompagnant de vos avis d’imposition ou, si vous n’êtes pas imposable, de votre avis de situation déclara­tive à l’impôt (ASDIR).  

Attention 

Si vous la renvoyez par cour­rier, pensez à affranchir l’enve­loppe au tarif en vigueur. 

Optez pour la déclaration en ligne ! 

sur https://enquete-partenordhabitat.cba.fr 

Vos identifiants et mot de passe vous ont été communiqués sur le courrier joint à l’enquête.  

Pour toute information 

appelez le 09 69 36 15 59  

numéro spécial créé pour répondre à toutes vos questions. 

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