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Supplément de loyer de solidarité

Sans réponse de votre part, nous devrons vous appliquer à partir de janvier 2017 : 

- un supplément de loyer maximum pouvant aller jusqu’à 1 800 € par mois, 

- une pénalité pour frais de dossier de 25 € (non remboursables). 

Supplément de loyer de solidarité

Enquête obligatoire

Si vous ne bénéficiez pas de l’APL, vous avez reçu mi-octobre une enquête obligatoire sur votre situation familiale et vos ressources. Ces informations servent de base au calcul du Supplément de loyer solidarité (SLS). 

Afin de faciliter votre réponse, votre questionnaire est pré-rempli. 

Vous n’avez plus qu’à vérifier les informations et à les modifier si nécessaire. 

Vous avez jusqu’au 18 novembre pour y répondre.  

Optez pour la déclaration en ligne ! 

sur http://enquete-partenordhabitat.cba.fr  

Vos identifiants et mot de passe vous ont été communiqués sur le courrier joint à l’enquête. 

Pour toute information 

appelez le 09 69 36 15 59 numéro spécial créé pour répondre à toutes vos questions. 

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