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Jugement rendu

Jugement rendu

 

Le Tribunal correctionnel de Valenciennes a condamné un locataire 

à 15 jours d’emprisonnement avec sursis, 

400 € de dommages et intérêts, 

627 € de frais de procédure 

pour avoir agressé physiquement un collaborateur de Partenord Habitat. 

 

En raison de cette agression, une procédure de résiliation de bail à son encontre est également en cours. 

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